Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LIGANZ met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Merci de lire avec attention les conditions d’utilisation suivantes. Ces dernières régissent votre accès et l’utilisation du service, et constituent un accord juridique entre vous, en tant qu’utilisateur du service, et LIGANZ. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de LIGANZ à l’adresse URL suivante www.LIGANZ.COM implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Service :

LIGANZ peut décider d’arrêter de fournir, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du service, ou de l’une des fonctionnalités du service, pour vous ou les utilisateurs en général, s’il considère cela comme utile et sans obligation de vous en avertir.

Vous ne pouvez utilisez le service que dans le respect des conditions d’utilisation et les lois, règles et règlements applicables à l’échelle locale, étatique, nationale et internationale.

Afin de pouvoir utiliser la totalité du service, vous aurez besoin de vous enregistrer auprès de LIGANZ en créant un compte et de fournir certaines informations vous concernant, demandées dans le formulaire d’inscription, incluant un nom d’utilisateur et une adresse email valide. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités liées à votre compte.

Version Beta de nos services:

Le service LIGANZ est actuellement accessible en version Beta, entre autre à des fins d’évaluations et de tests.

LIGANZ vous permet de participer à l’évaluation et aux tests de la version béta de ses services sous réserve que :

  1. Vous ayez obtenu un accès VIP auprès de LIGANZ
  2. Vous acceptiez les conditions d’utilisation :

LIGANZ vous propose à travers l’utilisation de sa version Beta de tester, utiliser et évaluer régulièrement ses services

Dans le cadre de cette utilisation, vous pourrez être invités à faire des retours à LIGANZ :

– sur votre utilisation de la plateforme LIGANZ en signalant les erreurs, bugs ou tout autre problème lié à l’utilisation de la plateforme et de ses services.

– faire des commentaires, suggestions et/ou retours concernant votre expérience sur utilisation de LIGANZ.

Vous reconnaissez et acceptez que vos commentaires et retours (tel que défini dans le présent document) sur l’utilisation et le fonctionnement LIGANZ sont donnés de votre plein gré et ne sont pas confidentiels.

Contenu:

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable, envers LIGANZ et envers tout tiers de toutes les activités sur www.LIGANZ.com  émanant de votre compte.

Vous êtes informés que certains contenus et conduites sont légalement interdits et vous veillez à ne pas publier de contenus illicites.

LIGANZ ne surveille pas activement les contenus postés par l’utilisateur, et ne sera pas responsable des contenus que vous rendez visible sur le site LIGANZ.

Vous pouvez à tout moment ajouter, modifier ou retirer du contenu depuis LIGANZ. Si vous retirez du contenu de LIGANZ, ce contenu ne sera plus visible sur LIGANZ.

LIGANZ se réserve le droit de retirer ou refuser à tout moment la distribution de tout contenu sur son site, sans obligation d’en informer les auteurs.

LIGANZ pourra lire, conserver ou divulguer toute information vous concernant si cela est considéré comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

Dans le but de faire respecter les présentes conditions, LIGANZ se réserve aussi le droit d’accéder, lire, conserver ou divulguer toute information considérée comme nécessaire afin, y compris, de mener une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LIGANZ, ses utilisateurs et le public.

En cas de non respect de ces conditions générales d’utilisation, LIGANZ peut immédiatement suspendre ou résilier votre accès au service et votre compte LIGANZ et en effacer tous les contenus et ce sans préavis. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service et votre compte LIGANZ et en effacer tous les contenus, sans préavis et ce pour n’importe quelle raison.

De plus, LIGANZ n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans sa base de données et relatives à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou un tiers.

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site LIGANZ.COM, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site LIGANZ.COM, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LIGANZ.COM et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur le site par les utilisateurs deviennent l’entière propriété de LIGANZ.

Les marques  » LIGANZ « ,  » LIGANZ.COM  » sont des marques déposées par LIGANZ SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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Responsabilité de l’utilisateur :

Tout utilisateur du site LIGANZ.COM accepte de ne pas télécharger et/ou importer de contenu illicite ou pouvant choquer la sensibilité des autres utilisateurs. Les textes, graphiques, images, sons et vidéos à caractère pornographique, raciste, ou incitant à la consommation de produits illicites sont prohibés et leur téléchargement sur le site LIGANZ.COM pourra entraîner la suppression sans préavis du compte de l’utilisateur concerné sur décision de LIGANZ. Des poursuites judiciaires peuvent être également envisagées contre l’utilisateur.

Droits d’auteur :

Il en va de la politique de LIGANZ de résilier votre accès au Service si vous enfreignez les droits d’auteurs d’autrui, après réception de LIGANZ d’une notification du propriétaire du droit d’auteur, ou de son représentant légal.

Accès au site :

LIGANZ s’efforce de permettre l’accès à LIGANZ.COM 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LIGANZ, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, LIGANZ ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Par ailleurs, LIGANZ peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que LIGANZ ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation :

LIGANZ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • LIGANZ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo LIGANZ.COM institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que LIGANZ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Informatique et libertés :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour permettre au service Web de la société LIGANZ de vous transmettre une réponse dans les meilleurs délais. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Client Internet à l’adresse suivante : contact@liganz.com

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

LIGANZ SAS
Service juridique
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